Taxe de vente
Pour nous conformer aux réglementations fiscales applicables à nos services, nous appliquons la taxe de vente dans toutes les juridictions où cela est requis.
Endroits où nous collectons les taxes
Nous percevons des taxes de vente pour les clients basés aux États-Unis qui se trouvent dans les États suivants :
- Connecticut
- Massachusetts
- Texas
- Washington
Comment les taux de taxe et les lieux sont déterminés
L’applicabilité de la taxe de vente et les taux de taxe varient en fonction du produit et de la juridiction fiscale où vous résidez. Nous travaillons avec Avalara pour déterminer les taux appropriés en fonction de votre emplacement.
Votre lieu d’imposition est déterminé par votre adresse de facturation.
Mise à jour de l’adresse de facturation
Si votre adresse de facturation est incorrecte, vous pouvez la vérifier en fonction de votre mode de paiement.
Pour mettre à jour votre adresse de facturation si vous payez par carte de paiement, cliquez sur le bouton « Détails de facturation » dans le tableau de bord d’administration de votre site.
Si vous payez actuellement par virement ACH ou virement bancaire : contactez-nous à l’adresse accounts.receivable@discourse.org en indiquant vos informations mises à jour.
Exemptions de taxe de vente
Chaque État des États-Unis a ses propres règles d’exonération de la taxe de vente. Nous devons recevoir votre documentation d’exonération fiscale spécifique à l’État. Une lettre d’exemption fiscale de l’IRS ne sera pas suffisante, car toutes les exonérations fédérales des États-Unis ne sont pas reconnues par tous les États.
Si votre organisation est exonérée de taxe, veuillez nous faire part de vos documents d’exemption fiscale spécifiques à l’État à team@discourse.org.
Civilized Discourse Construction Kit, Inc.
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Dover, DE 19901
USA